Terms of service
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Bienvenue sur Conception Homéa.
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre boutique en ligne et de ses différents services.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Informations sur l’éditeur
La boutique Conception Homéa est exploitée par :
Conception Homéa
Entreprise individuelle
Adresse : 4 Plan Tournier, Maison du Bois, Lièvremont, 25650
SIRET : 919 596 387 00010
E-mail : bertrandjordan.business@gmail.com
2. Objet du site
Conception Homéa est une boutique en ligne spécialisée notamment dans la vente de produits liés à la décoration, à l’aménagement et à l’équipement intérieur.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.
3. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir notre boutique accessible et fonctionnelle.
Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès permanent et sans interruption au site. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté peuvent temporairement affecter son fonctionnement.
4. Utilisation de la boutique
Vous vous engagez à utiliser notre boutique de manière légale et à ne pas :
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
tenter de perturber ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
-
introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
-
tenter d’accéder sans autorisation à certaines parties de nos systèmes ;
-
utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de notre boutique.
5. Informations relatives aux produits
Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière claire et fidèle.
Toutefois, certaines différences mineures peuvent notamment apparaître concernant les couleurs en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les photographies et illustrations permettent au client de visualiser les produits. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles précisées dans sa fiche descriptive.
6. Prix et disponibilité
Les prix et la disponibilité des produits sont indiqués sur notre boutique et peuvent évoluer.
Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions prévues dans nos Conditions Générales de Vente.
7. Commandes et paiements
Les modalités relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de retour et de remboursement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
8. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client est responsable des informations qu’il fournit et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, le client est invité à nous contacter rapidement à bertrandjordan.business@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments originaux présents sur la boutique Conception Homéa, notamment son identité visuelle, ses textes, créations graphiques et autres contenus créés spécifiquement pour la boutique, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés peut être interdite.
Les marques, photographies ou autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Liens et services de tiers
Notre boutique peut utiliser ou contenir des services, applications ou liens exploités par des tiers.
Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Conception Homéa n’est pas responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant lorsque celui-ci échappe raisonnablement à son contrôle.
11. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et de maintenir notre boutique en bon état de fonctionnement.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits, ou d’un événement indépendant de notre volonté, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre boutique, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur notre boutique.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives à la médiation de la consommation et aux autres recours sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
15. Contact
Pour toute question concernant notre boutique ou les présentes conditions :
Conception Homéa
4 Plan Tournier, Maison du Bois, Lièvremont,25650
SIRET : 919 596 387 00010
E-mail : bertrandjordan.business@gmail.com